Le numéro fiscal d'un local commercial, aussi appelé numéro de cadastre, est un identifiant unique qui permet d'identifier précisément un bien immobilier. Cet identifiant est crucial pour diverses opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un local commercial. Il est également nécessaire pour les services publics comme la gestion des eaux, de l'électricité et du gaz. Cependant, obtenir ce numéro peut parfois s'avérer complexe.
Rechercher le numéro fiscal dans les documents officiels
La première étape consiste à rechercher le numéro fiscal dans les documents officiels liés au local commercial. Voici les documents à consulter en priorité:
L'acte de propriété
- L'acte de propriété est généralement le document le plus fiable pour trouver le numéro fiscal d'un local commercial. Il contient des informations détaillées sur le bien, y compris son numéro fiscal.
- Le numéro fiscal est généralement visible sur la première page de l'acte de propriété, mais il peut également être mentionné dans d'autres sections du document. Par exemple, il est fréquent de le retrouver dans la description du bien, juste après le numéro de cadastre.
- Si vous ne possédez pas l'acte de propriété, vous pouvez le demander au service des impôts, au notaire qui a établi l'acte ou aux archives départementales. Il est important de noter que l'obtention de l'acte de propriété peut prendre un certain temps, surtout si vous devez contacter les archives départementales.
Le bail commercial
- Le bail commercial contient généralement des informations relatives au local commercial, y compris son numéro fiscal. Cependant, il est important de vérifier attentivement le document, car le numéro fiscal n'est pas toujours mentionné explicitement.
- Le bail commercial peut également contenir des informations utiles comme la référence cadastrale, qui permet de retrouver le numéro fiscal via le site internet de la Direction Générale des Impôts (DGI). La référence cadastrale est généralement composée de deux éléments : la section et le numéro du bien.
Les factures d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone
- Les factures d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone peuvent parfois contenir le numéro fiscal du local commercial. Cependant, il est important de noter que ces factures ne sont pas toujours fiables et que le numéro fiscal peut ne pas être visible. Il est également possible que le numéro fiscal mentionné sur la facture ne corresponde pas à celui du local commercial lui-même, mais à celui de la propriété à laquelle le local est rattaché.
Utiliser les ressources en ligne
Les ressources en ligne peuvent également vous aider à trouver le numéro fiscal d'un local commercial. Voici quelques sites web à consulter:
Le site internet de la direction générale des impôts (DGI)
- La DGI met à disposition un site internet qui contient des informations sur les impôts et les biens immobiliers. Vous pouvez utiliser le site internet de la DGI pour rechercher le numéro fiscal d'un local commercial en utilisant sa référence cadastrale ou son adresse. Cependant, le site internet de la DGI ne fournit pas toujours le numéro fiscal de tous les locaux commerciaux.
Plateformes spécialisées
- Des plateformes spécialisées, comme le site web de la Chambre Nationale des Géomètres-Experts, proposent des services de recherche de numéro fiscal, payants ou gratuits. Ces plateformes peuvent être utiles pour les personnes qui n'ont pas accès aux documents officiels ou qui ne parviennent pas à retrouver le numéro fiscal via les autres méthodes.
- Il est important de comparer les différentes plateformes avant de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins, en tenant compte du prix, des fonctionnalités et de la fiabilité du service.
Faire appel à un professionnel
Si vous avez épuisé toutes les options précédentes, vous pouvez faire appel à un professionnel pour trouver le numéro fiscal du local commercial.
Notaire
- Un notaire peut vous fournir le numéro fiscal d'un local commercial en accédant aux registres immobiliers. Le recours à un notaire est payant, mais il peut être utile si vous avez besoin d'une information fiable et rapide. Le notaire peut également vous fournir d'autres informations importantes sur le bien immobilier, telles que son historique, les servitudes qui le concernent, etc.
Géomètre-expert
- Un géomètre-expert peut vous aider à trouver le numéro fiscal d'un local commercial en se basant sur les plans du local. Il est un professionnel spécialisé dans les plans et les informations cadastrales, ce qui lui permet de retrouver facilement le numéro fiscal. Le géomètre-expert peut également vous fournir des informations sur l'état du bien immobilier, son environnement, sa valeur, etc.
Conseils pratiques pour une recherche efficace
- Vérifiez attentivement tous les documents officiels que vous trouvez, en particulier les documents liés à l'immobilier.
- Consultez plusieurs sources d'information pour maximiser vos chances de trouver le numéro fiscal. Par exemple, vous pouvez consulter l'acte de propriété, le bail commercial, les factures et le site internet de la DGI.
- Si vous avez des difficultés à trouver le numéro fiscal, n'hésitez pas à contacter un professionnel du secteur immobilier, comme un notaire ou un géomètre-expert.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de trouver le numéro fiscal d'un local commercial rapidement et facilement. N'oubliez pas que le numéro fiscal est un élément essentiel pour toutes les opérations immobilières, il est donc important de le trouver dès le début de votre projet.
